Avocat en droit de la copropriété à La Garenne-Colombes

Maître Alain Nicolas, avocat en droit de la copropriété, vous conseille et vous représente dans vos démarches liées à la copropriété. Dans son cabinet d’avocat à La Garenne-Colombes, il étudie votre dossier et préserve vos intérêts de copropriétaire.
 

Les relations Syndic et copropriétaires

La copropriété est régie par la loi du 10 juillet 1965. Plusieurs personnes sont simultanément propriétaires d’un bien immobilier qui comprend des parties communes ainsi que des parties privatives. Un règlement de copropriété permet de déterminer les limites des droits et obligations de chaque copropriétaire.

Le syndic a pour mission d’assurer l’application et le respect du règlement intérieur. Responsable de la conservation, de la garde et de l’entretien de l’immeuble en copropriété, le syndic gère le personnel travaillant dans cet immeuble. Le syndic contrôle l’effectivité de la répartition des charges de copropriété prévue par le règlement intérieur. Il lui appartient de procéder aux réparations de tous dégâts immobiliers survenant à cause de sinistres (incendies, inondations, tremblement de terre, etc.). Le syndic est responsable devant l’assemblée générale des copropriétaires. En cas de négligence ou de faute, les copropriétaires peuvent porter l’affaire devant le tribunal de grande instance en recourant à leur avocat.
Maître Alain Nicolas, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, vous apporte des conseils pertinents et appropriés pour l’exercice de vos droits au titre de copropriétaire. En cas de contentieux, il vous représente devant les instances judiciaires.
 

Les litiges du droit de la copropriété

Lorsque la copropriété devient source de conflits, il est utile de recourir à votre avocat en conseil et en contentieux, Maître Alain Nicolas. Le syndic est habilité à engager un avocat qui agira au nom du syndicat des copropriétaires.
Chaque copropriétaire peut contester les charges de copropriété ainsi que la grille de répartition inscrite dans le règlement de copropriété. Ce document, qui équivaut à une convention entre copropriétaires d’un immeuble, peut faire l’objet de modifications durant l’assemblée générale des copropriétaires. Si aucune entente n’est trouvée, la saisine du tribunal de grande instance est possible dans le délai de 2 mois suivant la notification par LRAR du PV de l'Assemblé qui n'a pas fait droit à la demande ou qui a fait droit à la demande contestée.
Un litige au tribunal peut aussi avoir lieu dans le cas où un copropriétaire modifie de manière unilatérale une partie commune, et refuse de remettre le lieu en l’état. Le syndic engage l’action judiciaire au nom de l’ensemble des copropriétaires.
Lorsque des tiers engagent une action judiciaire menaçant l’intégrité de l’immeuble (saisie immobilière ou autres voies d’exécution), l’avocat des copropriétaires intervient pour défendre les droits et les intérêts du syndicat des copropriétaires.